CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ONIRIK Studio
Version de Avril 2022
BtoB

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) sont conclues entre :

D’une part, l’entreprise Quentin Lestrade, identifiant n° 828632869, situé au 88 rue Jean Gayral 31200 Toulouse (ci-après dénommée “Onirik Studio”)

et,

d’autre part, tout professionnel au sens que lui donne la loi et la jurisprudence française, (ci-après le “client”) et qui souhaite obtenir une prestation de service de la part d’Onirik Studio. 

Ci-après les “Parties”. 

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par l’entreprise Onirik Studio, auprès des clients. L’acceptation et par écrit mentionnant “bon pour accord” sur le devis, implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client. Si une condition des CGV venait à faire défaut ou qu’une situation ne serait pas traitée par les CGV, les règles en vigueur dans le secteur de la vente en France seraient appliquées.

Article 2 –L’offre

Les CGV ont pour objet la vente de prestations de services telles que: 

  • Production audiovisuelle
  • Photographie
  • Motion Design
  • Illustration
  • Conception publicitaire
  • Direction artistique

 

Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis par Onirik Studio et acceptation expresse et par écrit de la commande par le client et enfin, matérialisée par un accusé de réception émanant de Onirik Studio. 

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de l’entreprise Onirik Studio, que si elles sont notifiées par écrit, maximum 5 jours ouvrés après l’acceptation du devis. Onirik Studio fera alors signer au client un nouveau bon de commande spécifique et les éventuels ajustements du prix.

Le client confirme accepter que Onirik Studio peut éventuellement refuser la prestation pour l’une des raisons suivantes :

  • Un risque trop élevé pour le matériel ou pour la personne de Quentin Lestrade 
  • sujet(s) ne respectant pas la législation Française en vigueur ;
  • sujet(s) heurtant la sensibilité et les valeurs de Onirik Studio

Article 3 – Tarifs et modes de règlement

Des tarifs indicatifs pour les prestations de Onirik Studio sont précisés sur le site Internet www.onirik-studio.com et dans le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au Client. Sauf mention contraire, les tarifs s’entendent en Euros et toutes taxes comprises

Le mode de règlement prévu par Onirik Studio pour le paiement des services sont: le virement bancaire ou le chèque bancaire.

3.1Acompte à la commande

Pour les commandes de plus de 2000€, un acompte correspondant à 30 % du prix total des prestations de services commandées est exigé lors de la passation de la commande.  Le solde du prix reste payable dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture.

 

3.2 Remise quantitative

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités convenues au préalable par les parties.

3.3 Délai de règlement

La facture est adressée au client lors de la de la fourniture des prestations de services commandées. Sauf accord préalable entre le Client et Onirik Studio, la facture doit être payée en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture par Onirik Studio. 

3.4 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, les pénalités applicables au client seront égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur (taux le plus récent appliqué par la Banque Central Européenne, par jour de retard. Le décompte des pénalités débute le lendemain de la date d’échéance de la facture et se termine à la date du règlement effectif. Onirik studio pourra également réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par Décret. 

De plus, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Onirik Studio se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

 

Article 4 –  Exécution de la commande

4.1 Obligation de collaborer

Le Client tiendra à la disposition de Onirik Studio, toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la commande passée. 

4.2 Bonne exécution 

Onirik studio s’engage à réaliser la bonne exécution des prestations telles que définies dans l’offre, dans le délai qui aura été convenu préalablement avec le client et si besoin, à constituer l’équipe nécessaire de collaborateurs. 

4.3 Livraison de la commande 

 Le client convient que le traitement des services commandés pourra varier en fonction des critères suivants : disponibilité du prestataire, volume de commande ou complexité technique du service demandé.

Un délai purement indicatif de traitement sera communiqué de la part d’Onirik Studio au client avant la détermination, en accord avec le client, d’une date limite de livraison.

4.4 Modification après livraison

Dans le cadre de la réalisation des prestations, et notamment des prestations de production audiovisuelle, le Client a la possibilité d’effectuer des demandes d’ajustement. En ce sens, les allers-retours sont définis au nombre de 3.  Au-delà de ce nombre, les demandes d’ajustement suivantes feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à partir de la livraison de la prestation pour réaliser ses demandes d’ajustement auprès de Onirik Studio.  Sans retour de sa part à l’issue de ce délai, la prestation sera automatiquement réputée validée et finalisée. Le Client devra alors s’acquitter de la facture finale.

 

Article 5 – Responsabilité 

Onirik Studio ne possède qu’une obligation de moyens et non de résultat. Onirik Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable si la prestation de service commandée n’obtient pas les résultats escomptés en termes d’audience ou tout dommage indirect.

Article 6 – Force majeure 

Aucune des Parties ne pourra toutefois être considérée comme étant en manquement au titre de ses obligations contractuelles, si la non-exécution de tout ou partie de ses obligations résulte d’évènements et/ou de décisions présentant le caractère de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

La Partie empêchée par l’événement de force majeure devra déployer ses meilleurs efforts pour remplir ses obligations contractuelles  et devra immédiatement informer l’autre Partie dudit événement de force majeure, en fournissant des détails sur les motifs de l’inexécution provisoire. La Partie ainsi empêchée devra mettre en œuvre tous ses efforts pour reprendre l’exécution de ses obligations dans les plus brefs délais et notifier à l’autre Partie la reprise de celle-ci.

Article 7 –  Confidentialité 

Onirik Studio s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle pendant la durée de sa mission et après, dont il pourrait avoir connaissance au sujet de son client. 

 

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement par le client  à l’une de ses obligations souscrites en vertu d’une commande d’une prestation, Onirik Studio a la faculté de résilier la Commande après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception resté infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours. 

 

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. 

A défaut, il est expressément convenu que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse sera seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient naître entre les parties en raison de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.

Article 12 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Onirik Studio, même s’il en a eu connaissance.

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